Dernière mise à jour le 14 octobre 2025 

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2. Modifications des conditions d'utilisation 
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5. Résiliation et annulation 
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6. Droit de traiter vos données 
Vous accordez par la présente à ALK un droit non exclusif, sous-licenciable, libre de droits, entièrement payé, mondial, perpétuel et transférable de traiter (tel que défini ci-dessous) vos données afin de mettre notre site Web à votre disposition et de générer et utiliser des informations agrégées (telles que définies ci-dessous). 
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2. Informations agrégées. Nous sommes propriétaires de toutes les informations agrégées et pouvons les utiliser à toutes fins que nous jugeons appropriées, y compris la publication et la création d'œuvres dérivées à partir des informations agrégées, à condition que cette utilisation ne révèle à un tiers aucune information confidentielle ni l'identité de nos utilisateurs. 
Aux fins de la présente section 6, le terme « traiter » signifie traiter, enregistrer, transférer, accéder, recevoir, utiliser, divulguer, conserver, éliminer, détruire, gérer, collecter, stocker ou manipuler de toute autre manière, et toute variante des termes « traiter » et « traitement » a la même signification selon le contexte. Les « informations agrégées » désignent toutes les informations dérivées de votre utilisation de notre site web et comprennent les informations d'utilisation, les données et autres contenus fournis, toutefois, ces informations ne doivent pas permettre de révéler votre identité (ou l'identité de l'utilisateur concerné). 
7. Confidentialité 
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8. Outils et sites Web tiers 
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9. Utilisations interdites 
Outre les autres interdictions énoncées dans les présentes conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site Web ou son contenu applicable : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres personnes à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre les réglementations, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, étatiques ou provinciales/territoriales ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de la nationalité ou du handicap ; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit affectant le fonctionnement ou l'exploitation du site Web, d'autres sites Web ou d'Internet ; (h) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming, le prétexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du site Web, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du site Web pour violation de toute partie des présentes conditions d'utilisation, y compris la présente section. 
10. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité 
1. Exclusion de garantie. 
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2. Aucune garantie implicite. 
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier, de sorte que les exclusions ou limitations susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous. Dans le cas où la loi applicable impose des garanties implicites sur les sites Web et les applications, nonobstant ce qui précède, ces garanties implicites n'auront pas une durée supérieure à celle requise par la loi applicable, prendront fin automatiquement à l'expiration de cette période et seront exclues dans toute la mesure permise par la loi applicable. Vous pouvez également bénéficier d'autres droits en vertu de la loi applicable, qui varient en fonction de votre lieu de résidence. 
3. Limitation de responsabilité. 
DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, ALK ET SES REPRÉSENTANTS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU AUTRES, DE BLESSURES CORPORELLES, Y COMPRIS LE DÉCÈS, DE LA DOULEUR ET DE LA SOUFFRANCE, DU STRESS ÉMOTIONNEL, DE LA PERTE DE REVENUS, DE LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE LA PERTE D'ACTIVITÉ OU D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, DE LA PERTE D'UTILISATION, DE LA PERTE DE FONDS DE COMMERCE, DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE RESPONSABILITÉS EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE D E DÉCOULANT DE OU LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU SITE WEB, AU CONTENU ET/OU À TOUT SITE WEB OU APPLICATION LIÉ, QUE NOUS AYONS ÉTÉ INFORMÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU RESPONSABILITÉS. VOTRE SEUL RECOURS CONCERNANT NOTRE SITE WEB, SON CONTENU ET/OU TOUT SITE WEB TIERS EST DE CESSER D'UTILISER LE SITE WEB ET LE CONTENU D'ALK OU LE SITE WEB TIERS APPLICABLE, SELON LE CAS. 
VOUS POUVEZ UTILISER LE SITE WEB D'ALK POUR RECHERCHER ET ENTRER EN CONTACT AVEC DES PROFESSIONNELS, MAIS VOUS ACCEPTEZ QU'ALK ET LES REPRÉSENTANTS D'ALK N'ONT AUCUNE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES PROFESSIONNELS QUI VOUS SONT FOURNIS PAR DES PROFESSIONNELS. VOUS UTILISEZ LES INFORMATIONS OBTENUES SUR OU VIA LE SITE WEB À VOS PROPRES RISQUES. 
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11. Indemnisation 
Vous acceptez d'indemniser intégralement, de défendre (au choix d'ALK) et de dégager de toute responsabilité ALK et ses représentants, contre toute responsabilité et toute réclamation, tout dommage, toute perte, tout coût (y compris les honoraires et débours professionnels raisonnables) et toute autre dépense découlant directement ou indirectement (a) de votre utilisation et de votre accès au site web, (b) votre violation des présentes Conditions d'utilisation, de notre Politique de confidentialité et de la loi applicable, (c) votre violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers, et/ou (d) vos actes de négligence, fautes intentionnelles ou omissions. 
12. Enfants 
Le site Web n'est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès d'enfants de moins de 16 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter afin que nous puissions les supprimer. 
13. Généralités 
1. Loi applicable 
Pour les utilisateurs autres que les personnes résidant dans la province de Québec : nos conditions d'utilisation et tout accès ou utilisation du site Web sont régis et interprétés conformément aux lois internes de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans donner effet à aucune disposition ou règle en matière de choix ou de conflit de lois (que ce soit de la province de l'Ontario ou de toute autre juridiction) qui entraînerait l'application des lois d'une juridiction autre que celles de la province de l'Ontario. 
Pour les utilisateurs qui sont des particuliers résidant dans la province de Québec : nos conditions d'utilisation et tout accès ou utilisation du site web sont régis et interprétés conformément aux lois internes de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans donner effet à aucune disposition ou règle en matière de choix ou de conflit de lois (que ce soit de la province de Québec ou de toute autre juridiction) qui entraînerait l'application des lois d'une juridiction autre que celles de la province de Québec. 
2. Résolution des litiges par arbitrage et soumission à la juridiction. 
Dans toute la mesure permise par la loi, et sauf lorsque la loi l'interdit (y compris, mais sans s'y limiter, pour les personnes résidant dans la province de Québec), tout litige, différend, désaccord ou réclamation découlant de, lié à ou en rapport avec le site Web, les présentes conditions d'utilisation ou toute violation de celles-ci, y compris toute question concernant leur existence, leur validité ou leur résiliation, sera définitivement et de manière concluante résolu par arbitrage en vertu de la Loi sur l'arbitrage de 1991, L.T.D. 1991, ch. 17 (la « Loi »). Un (1) arbitre sera sélectionné conformément à la Loi. Les parties à l'arbitrage se partageront à parts égales les honoraires de l'arbitre et les frais d'installation, et chacune d'elles supportera ses propres frais juridiques et dépenses liés à l'arbitrage, étant entendu que l'arbitre aura le pouvoir d'attribuer ces honoraires, frais et dépenses dans sa décision. L'arbitrage se déroulera en anglais. Toute décision de l'arbitre sera définitive et contraignante pour les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs, et il n'y aura aucun droit d'appel de cette décision, que ce soit sur une question de droit, une question de fait ou une question mixte de fait et de droit. 
Dans toute la mesure permise par la loi, et sauf si la loi l'interdit pour les utilisateurs qui sont des particuliers résidant dans la province de Québec, si le paragraphe ci-dessus n'est pas applicable, alors sans préjudice de la capacité de toute partie à faire respecter les présentes conditions d'utilisation dans toute autre juridiction compétente, chacune des parties se soumet irrévocablement et inconditionnellement à la compétence non exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario pour trancher toutes les questions, en droit ou en équité, découlant du présent accord. 
3. Renonciation aux recours collectifs 
Dans toute la mesure permise par la loi, et sauf lorsque la loi l'interdit, par exemple pour les utilisateurs qui sont des particuliers résidant dans la province de Québec, vous renoncez par les présentes à tout droit que vous pourriez avoir d'intenter ou de participer à un recours collectif contre ALK et/ou les représentants d'ALK en rapport avec toute réclamation, tout litige ou toute controverse et, le cas échéant, vous acceptez par les présentes de vous retirer de tout recours collectif contre ALK et/ou les représentants d'ALK déjà intenté. 
4. Divisibilité 
Si une partie ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation est déclarée illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, le reste des présentes Conditions d'utilisation, ou l'application de cette partie ou disposition dans des circonstances autres que celles pour lesquelles elle a été déclarée illégale ou inapplicable, n'en sera pas affecté, et chaque partie et disposition des présentes Conditions d'utilisation restera valide et applicable dans toute la mesure permise par la loi. 
5. Cession 
Vous ne pouvez céder, en tout ou en partie, aucun de vos droits ou obligations en vertu des Conditions d'utilisation. ALK peut, sans préavis ni consentement préalable, céder les Conditions d'utilisation ou l'un de ses droits ou obligations en vertu des présentes. Vous donnez votre accord à ALK pour qu'elle cède les Conditions d'utilisation, en tout ou en partie, et lors d'une telle cession, le cessionnaire assumera tous les droits et obligations d'ALK et ALK sera libérée. Les Conditions d'utilisation s'appliqueront au profit des successeurs et ayants droit d'ALK. 
6. Garanties supplémentaires 
Vous acceptez de signer et de remettre tous les documents et instruments supplémentaires et d'accomplir tous les actes et toutes les démarches que ALK peut raisonnablement exiger pour mettre en œuvre l'intention et la signification complètes des Conditions d'utilisation. 
7. Relation entre les parties 
Les Conditions d'utilisation ou l'accès ou l'utilisation du Site web ne créent aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence entre vous et ALK. 
8. Titres et résumés 
Les titres, légendes et résumés figurant dans les présentes Conditions d'utilisation sont fournis à titre indicatif uniquement et ne définissent ni ne décrivent en aucune manière la portée ou le contenu des dispositions des présentes Conditions d'utilisation. 
9. Notifications 
Sauf indication contraire dans nos Conditions d'utilisation ou exigence expresse de la loi, toute notification qui nous est adressée, y compris à des fins de résiliation, doit être faite par écrit. 
10. Autres règles d'interprétation 
Toute référence au genre inclut tous les genres ; les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa ; le mot « ou » n'est pas exclusif ; les mots « y compris », « inclut » et « incluent » signifient « y compris, sans limitation » ; et « doit » signifie « va » et « doit », ces trois mots pouvant être utilisés de manière interchangeable et ne signifiant pas « peut ». 
11. Aucune renonciation aux engagements 
Le fait que nous n'insistions pas sur la stricte exécution de l'un des engagements, accords, termes, dispositions ou conditions contenus dans nos Conditions d'utilisation ou que nous n'exercions pas un droit de choix ne doit pas être interprété comme une renonciation à cet engagement, accord, terme, disposition ou condition, mais ceux-ci continueront à s'appliquer et resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation ne sera considérée comme valable à moins d'être exprimée par écrit. 
12. Dispositions survivantes 
Nonobstant l'annulation ou la résiliation des Conditions d'utilisation, les droits et obligations qui sont énoncés ou qui, de par leur nature, sont destinés à survivre à cette expiration ou résiliation survivront, y compris les sections intitulées : Section 3 (Votre utilisation du contenu) ; Section 4 (Droits de propriété intellectuelle), Section 5 (Résiliation et annulation) ; Section 6 (Droit de traiter vos données) ; Section 7 (Confidentialité), Section 10 (Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité) ; Section 11 (Indemnisation) ; Section 13.1 (Loi applicable), Section 13.2 (Résolution des litiges par arbitrage et soumission à la juridiction), Section 13.3 (Renonciation aux recours collectifs), Section 13.6 (Assurances supplémentaires) ; Section 13.7 (Relations entre les parties) ; la présente section 13.12 (Dispositions survivantes) ; et Section 13.14 (Intégralité de l'accord). 
13. Force majeure 
Sans limiter les autres dispositions des Conditions d'utilisation, si ALK n'est pas en mesure de rendre le Site Web disponible pour toute raison ou circonstance échappant à son contrôle raisonnable, y compris un incendie, une inondation, un tremblement de terre, des éléments naturels, un cas de force majeure, une épidémie (déclarée ou non), une pandémie (déclarée ou non), une explosion d' , une panne de courant, des dommages causés à l'infrastructure réseau par un tiers, une guerre, un acte de terrorisme, cyberterrorisme/cyberguerre, révolution, troubles civils, cyberterrorisme/cyberguerre, actes d'ennemis publics, lois, règlements, ordonnances ou exigences de tout gouvernement ou organisme juridique compétent, ou conflits sociaux tels que grèves, ralentissements, piquets de grève ou boycotts, ALK et les représentants d'ALK ne seront pas responsables de ce manquement ou retard, ou de l'impossibilité de rendre le site Web disponible, et seront dispensés de l'exécution ultérieure de leurs obligations concernées. 
14. Intégralité de l'accord 
Les conditions d'utilisation et tout autre élément incorporé ou mentionné dans les présentes constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ALK et remplacent toutes les communications, accords et ententes antérieurs, écrits ou oraux, concernant l'objet de nos conditions d'utilisation. 
Langue 
Vous et nous avons demandé que les Conditions d'utilisation et toute la correspondance et toute la documentation relatives aux Conditions d'utilisation soient rédigées en anglais. Les parties aux présentes ont exigé que la présente entente, de même que toute la correspondance et la documentation relative à cette entente, soient rédigées en langue anglaise. 
15. Contactez-nous 
Veuillez nous contacter pour tout problème, question ou suggestion concernant nos Conditions d'utilisation à l'adressereception@alk-abello.com (le lien envoie un e-mail).